Interventions de M. Daniel CHASSEING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[12 et 13 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5371 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé)

P. 5379 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé)

P. 5390 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés)

P. 5395 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins)

P. 5397 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)

P. 5442 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins)

P. 5449 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 rectifié ter (Exclusion des sociétés exerçant une activité médicale du champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu applicable en zone de revitalisation rurale)

P. 5458 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Extension du dispositif expérimental de création d'antennes pharmaceutiques dans les communes déléguées en zone de montagne)

P. 5462 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

P. 5463 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée)

P. 5478 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5483 et suivantes (texte intégral du JO)