Interventions de M. Daniel CHASSEING (mardi 13 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)

Article 4 (Simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 rectifié ter (Exclusion des sociétés exerçant une activité médicale du champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu applicable en zone de revitalisation rurale)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Extension du dispositif expérimental de création d'antennes pharmaceutiques dans les communes déléguées en zone de montagne)

Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée)

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