Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Résumés des débats

Deuxième lecture - 16 juin 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 3211-1 à L. 3211-12-6 du code de la santé publique, et art. L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire - Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymonde LE TEXIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymonde LE TEXIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymonde LE TEXIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nora BERRA, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Raymonde LE TEXIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette DUPONT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis LORRAIN, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Nora BERRA, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3213-1 à L. 3213-5, L. 3213-5-1 (nouveau), L. 3213-6 à L. 3213-11 du code de la santé publique - Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat)

    Article additionnel après l'article 3

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3214-1 à L. 3214-4 du code de la santé publique - Admission en soins sans consentement des personnes détenues)

    Article 5

    Article 5 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3216-1 (nouveau) du code de la santé publique - Compétence exclusive du juge judiciaire pour le contentieux des soins psychiatriques sans consentement)

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3221-4-1 (nouveau), L. 3222-1, L. 3222-1-1 A (nouveau), L. 3222-1-1, L. 3222-1-2 (nouveau), L. 3222-2, L. 3222-3, L. 3222-4, L. 3222-5, L. 3223-1 et L. 3223-2 du code de la santé publique - Organisation de la prise en charge psychiatrique)

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (dispositions transitoires)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE