Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Résumés des débats

Première lecture - 21, 22, 23 et 24 mai 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de réserve


DISCUSSION GENERALE (suite)

Question préalable

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l’article 3 A

Article 3 A (nouveau)

(art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Article 4 (texte non modifié par la commission)

(art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication)

Article additionnel après l'article 4 bis A

Article 4 bis

(art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 4 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

    Articles additionnels après l'article 5

    Article 6

    (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé)

    Article 6 ter

    (art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école)

    Article 7

    (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences) . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8

    (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)

    Article 10

    (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 10

    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels avant l'article 11

    Article 11 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre de l'éducation nationale :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 12

    (art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État)

    Article 12 bis (nouveau)

    (art. L. 213-1 du code de l'éducation - Partage de secteur de collèges et promotion de la mixité sociale)

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements)

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions)

    Article additionnel après l’article 14 bis A

    Article 14 bis

    (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire)

    Article 15

    (art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté)

    Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 214-12 du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre par la région du service public régional de la formation professionnelle)

    Article 17 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale)

    Article 18

    (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales) . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 19 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse)

    Articles additionnels après l'article 19

    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Annick DUCHÊNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Annick DUCHÊNE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 20

    (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes) . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre de l'éducation nationale :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21

    (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Annick DUCHÊNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 21

    Article 23

    (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles)

    Article additionnel après l’article 23

    Article 24 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 311-3 du code de l'éducation - Objectifs des programmes) . (texte intégral du JO)
  • Marie-Annick DUCHÊNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 25

    (art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle commun)

    Article 25 bis

    (art. L. 311-7 du code de l'éducation - Appréciation de l'acquisition des connaissances et des compétences) . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 26

    (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques)

    Article 27

    (art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Annick DUCHÊNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 27 bis

    (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement)

    Article 28 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique)

    Articles additionnels après l'article 28

    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l’article 29

    Article 30

    (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Annick DUCHÊNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 30

    Article 31

    (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

    Article 31 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 321-4 du code de l'éducation - Approches pédagogiques spécifiques pour les élèves issus de milieu principalement créolophone)

    Article 32 A

    (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

    Article 32 B (nouveau)

    (compétence des représentants légaux de l'élève dans la prise de décision de son orientation)

    Article 33

    (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)

    Article 34 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège)

    Article 35 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges)

    Article 36

    (art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 37 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat)

    Article additionnel après l'article 37

    Article 38 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans) . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 38

    Article additionnel après l’article 39

    Article 40 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)

    Article 41 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école) . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 42

    (art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE)

    Article 44

    (art. L. 423-1 du code de l'éducation - Reconstitution des GRETA)

    Articles additionnels après l'article 44

    Article 45 bis (nouveau)

    (création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires) . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 46 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial) . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 46

    Article 47

    (fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 47

    Article 49 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

    Article 50 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Le statut de composante universitaire des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

    Article 51

    (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André VAIRETTO :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André VAIRETTO :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 52 bis

    (art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants)

    Article additionnel après l'article 52 bis

    Article additionnel après l’article 54

    Article 54 bis (nouveau)

    (formation des inspecteurs pédagogiques)

    Article 54 ter (nouveau)

    (formation des chefs d'établissement)

    Article 55

    (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique)

    Article additionnel après l'article 55 bis B

    Article 57 (Texte non modifié par la commission)

    (modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

    Article additionnel après l'article 58

    Article additionnel après l'article 59

    Article 60 (Texte non modifié par la commission)

    (comité de suivi) . (texte intégral du JO)

    Articles additionnels après l'article 60

    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

    (approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation) . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CAFFET, au nom de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne BOUCHOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent PEILLON, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Seconde délibération

    Article 1er et rapport annexé

    (approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE