Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Résumés des débats

Première lecture - 17 novembre 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 10653 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 10653 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 10654 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 10654 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 10654 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 10655 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 10655 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 10656 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 10656 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 10656 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 10656 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 10657 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 10658 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 10658 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 10658 (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    p. 10658 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 10659 (texte intégral du JO)
  • Christian BILHAC :
    p. 10659 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 10660 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 10661 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 10661 (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    p. 10661 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 10662 (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    p. 10662 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 10663 (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    p. 10663 (texte intégral du JO)
  • Sébastien MEURANT :
    p. 10663 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 10663 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 10663 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 10664 (texte intégral du JO)


    • PREMIÈRE PARTIE


    Intitulé de la première partie - Conditions générales de l'équilibre financier


    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié bis

    (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération de l'assiette de la TVA sur la consommation de carburants)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 29 et n° 14 rectifié

    (impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature - Exclusion de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'eau, le gaz et l'électricité) p. 10667 (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    p. 10667 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 10667 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 10667 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 10668 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 44 et n° 31

    (profits réalisés par les fournisseurs d'énergie en 2021 - Contribution exceptionnelle)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26

    (dispositif de créance de report en arrière de déficit - Soumission au non-versement de dividendes)

    Aaticle additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 25

    (champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux actions de sociétés de capital-risque)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45

    (bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises du fait de la crise du covid-19 - Création d'une contribution de solidarité nationale)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 47 rectifié

    (sociétés financières opérant en France - Contribution exceptionnelle sur le bénéfice net)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 34 rectifié

    (réforme de la taxe d'habitation - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis

    (agence nationale du sport (ANS) - Sécurisation de son budget)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 32 rectifié et n° 4 rectifié

    (dotation particulière « élu local » (DPEL) - Modifications des modalités d'attribution)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 rectifié bis

    (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité des dépenses liées aux achats d'équipement de protection sanitaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 42

    (titres-restaurants - Revalorisation de la participation patronale)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9

    (consommation de carburants - Taux de TVA réduit)

    Article 3 et état A

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    SECONDE PARTIE - MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

    Article 4 et état B

    (budget général : ouvertures et annulations de crédits) p. 10710 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 10710 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 10711 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 10711 (texte intégral du JO)
    • p. 10712 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 10712 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 10712 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 10712 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 10713 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 10713 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 10713 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 10713 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 10713 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 10713 (texte intégral du JO)
  • Didier RAMBAUD :
    p. 10714 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 10714 (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    p. 10714 (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    p. 10714 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 10714 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 10714 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 10715 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 10716 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 10716 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 10716 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 10717 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 10717 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 10717 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 10717 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 10717 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 rectifié bis

    (utilisation du Pass'Sport - Rapport au Parlement)

    Article 7

    (plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

    Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 30 rectifié

    (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Renforcement)

    Article 10

    (renouvellement de l'habilitation à recodifier par ordonnance les impositions sur les biens et services)

    Article après l'article 10 - Amendement n° 7 rectifié

    (fiscalité applicable aux ruptures conventionnelles de contrat des travailleurs âgés de 62 ans et plus - Modifications)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49

    (fin des garanties à l'export pour les gisements pétroliers et gaziers - Avancement du calendrier initial)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2 rectifié bis

    (dispositif du crédit d'impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Prolongation)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter

    (dispositif de redevance d'image pour les sportifs et entraîneurs professionnelles - Modernisation)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié

    (entreprises bénéficiaires d'aides du plan de relance - Instauration d'une clause anti-abus)

    Article 12

    (instauration d'une indemnité inflation)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 57 rectifié

    (système fiscal français d'imposition des sportifs non-résidents - Simplification)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 15

    (bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire - Extension à toutes les veuves de 74 ans et plus)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 8 rectifié bis

    (service public de collecte et de traitement des déchets ménagers en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion - Augmentation du taux de réfaction de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP=)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 58

    (site de Bure (communauté de communes des Portes de Meuse) - Correction dérogatoire sur les bases de cotisation foncière des entreprises (CFE))

    Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 5 rectifié et n° 33 rectifié

    (dotation particulières « élu local » (DPEL) - Suppression de la condition de potentiel financier - Versement à toutes les communes de moins de 1 000 habitants)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 20 rectifié bis

    (personnes en situation de handicap - Exclusion des primes de performances sportives du calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1 rectifié

    (entreprise de sciage et première transformation du bois - Provision pour investissement)

    Demande de coordination

    Article 3 et état A (pour coordination)

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE