Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

Résumés des débats

Première lecture - 30 janvier 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 659 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 659 (texte intégral du JO)
  • Christophe PRIOU :
    p. 659 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 659 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 660 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 660 (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN :
    p. 660 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 661 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 661 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 662 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 321-13 A [nouveau], L. 321-14 et L. 321-15 et L. 321-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie nationale et stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte)

    Article 2

    (section 1 du chapitre VII du titre VI du livre V et article L. 567-1 [nouveaux] du code de l'environnement - Définition du recul du trait de côte)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 rectifié bis

    (détermination du niveau prévisible de montée des eaux par le Plan national d'adaptation au changement climatique)

    Article 3

    (indemnisation des interdictions définitives d'habiter ou d'occuper des lieux pour cause de recul du trait de côte)

    Article 4

    (art. L. 562-1 et L. 562-2 du code de l'environnement, art. L. 421-9 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en raison du risque de recul du trait de côte)

    Article 5

    (art. L. 562-4-1 du code de l'environnement - Révision ou modification d'un plan de prévention des risques naturels en cas d'élaboration d'une stratégie locale de gestion du trait de côte)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35

    (information des acquéreurs du risque de recul du trait de côte - Obligation)

    Article 8

    (art. L. 131-2 et L. 131-3 du code de l'urbanisme - Prise en compte de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte par les schémas de cohérence territoriale)

    Article 9

    (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié quater

    (hébergement des travailleurs saisonniers - Dérogation à la loi Littoral)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 36 rectifié bis

    (loi Littoral - Installation de centrales photovoltaïques)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 24 rectifié quater

    (autorisation de centrales solaires au sol ou sur des sites dégradés)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis

    (construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 14 rectifié decies

    (harmonisation du traitement des ouvrages de communications électroniques avec celui des ouvrages électriques)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 17 rectifié ter

    (changement de destination des immeubles bâtis situés dans les espaces remarquables)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 37

    (augmentation de 1 000 à 1 500 hectares de la superficie des plans d'eau intérieurs soustraits à la loi Littoral)

    Article 16

    (sections 3 et 4 du chapitre VII du titre VI du livre V et art. L. 567-4 à L. 567-28 [nouveaux] du code de l'environnement - Création d'un bail réel immobilier littoral)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 23 rectifié

    (création d'un fonds de péréquation entre les communes littorales)

    Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 30 rectifié bis

    (autorisation de remise en place du sable sur les plages suite à un événement climatique)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE