DISCUSSION GENERALE
- Georges NATUREL :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 3483 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(intégration des personnes nées en Nouvelle-Calédonie au corps électoral spécial pour l'élection au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 3497 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3497 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 3497 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 3497 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3
(intégration des conjoints au corps électoral provincial)- Sébastien LECORNU :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 3499 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi organique
- Georges NATUREL :
p. 3505 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3505 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 3505 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Georges NATUREL :
p. 3506 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3506 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 3506 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 3506 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 3506 et suivantes (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 3506 et suivantes (texte intégral du JO)