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Projet de loi
pour le développement économique de l'outre-mer

Première lecture - 10, 11 et 12 mars 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Organisation des débats

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Titre 1er ASoutien au pouvoir d'achat

Article 1er ARéglementation des prix des produits de première nécessité

Articles additionnels après l’article 1er A

Article 1erAbattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer

Article 1er (suite)Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer

Article additionnel après l'article 1er

Article 2Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer

Article 3Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer

Articles additionnels après l'article 3

Article 4Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités

Articles additionnels après l'article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article 5Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs

Article 6Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs

Article additionnel après l'article 6

Article 7Conditionnement de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés à la conclusion d'une convention fiscale

Articles additionnels après l'article 7

Article 8

Article 9

Article 10Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article additionnel avant l’article 11

Article 11Modification du régime des exonérations de charges sociales

Articles additionnels après l'article 11

Article 12

Article 13Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article additionnel après l'article 13

Article 14Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières défiscalisées sous l'empire de la loi «Pons»

Article 15Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

Articles additionnels après l'article 15

Articles additionnels après l'article 15

Division et articles additionnels avant l'article 16

Article 16Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer

Articles additionnels après l’article 16

Article additionnel avant l'article 17

Article 17Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières

Article 18Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants

Article 19Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus

Article additionnel avant l’article 20

Article 20Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer

Articles additionnels après l'article 20

Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22

Article 20 bisIntégration du nouveau dispositif de défiscalisation dans les plafonnements des réductions d'impôt sur le revenu

Article 20 terAvis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire

Article 21

Article 22Possibilité de cession à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des cinquante pas géométriques à toute personne physique ou morale

Article 23

Article 24

Article 25

Articles additionnels après l'article 25

Article 26Création d'un fonds de continuité territoriale

Article additionnel après l’article 26

Articles additionnels avant l'article 27

Article 27Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés

Article 28

Articles additionnels après l'article 28

Article 29Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane

Articles additionnels après l'article 29

Article 30

Article 31Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte

Article 32Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives

Division additionnelle après l’article 32

Articles additionnels après l'article 32

Article 33Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Intitulé du projet de loi