Interventions de Mme Laure DARCOS (jeudi 18 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES DE L'EXPOSITION EXCESSIVE ET PRÉCOCE AUX ÉCRANS ET DES MÉFAITS DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

Article 5 (Définition d'un cadre sur les usages du numérique au sein de l'établissement dans le projet d'école ou d'établissement ainsi que dans leur règlement intérieur)

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DES REVENUS DES ARTISTES AUTEURS (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une contribution des diffuseurs afin de financer le revenu de continuité des artistes auteurs)

Article 2 (Création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.