Interventions de Mme Marta de CIDRAC (mardi 17 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)

Article 20 (Transposition de la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 en faveur de la transition verte)

Article 21 (Transposition de la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 en faveur de la transition verte)

Article 39 (Création de zones d'accélération renforcée pour les projets d'énergie renouvelable et les infrastructures de réseau destinées aux projets de création ou de renforcement d'ouvrages)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.