Interventions de M. Bernard DELCROS (samedi 29 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2526 rectifié ter et n° I- 2527 rectifié ter

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2670 rectifié et n° I-2364 rectifié bis

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1292 et n° I-395

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1311 et n° 2509 rectifié ter

Intervention 8

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-994 rectifié

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2589 rectifié bis, n° I-2534 rectifié ter, n° I-569 rectifié bis, n° I-1764 rectifié, n° I-2003 rectifié bis, n° I-2523 rectifié ter, n° I-2004 rectifié, n° I-2535 rectifié ter et n° I-2138 rectifié

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

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