Interventions de M. Jean-Marc DELIA (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° I-1068 (Extension du mécénat d'entreprise à la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires)

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Article 44 (Mesures relatives au financement des missions de sûreté-sécurité des aéroports)

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