Interventions de M. Franck DHERSIN (samedi 13 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

État B

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-1849 (Ajustement relatif à l'affectation aux autorités organisatrices de la mobilité d'une fraction du produit des mises aux enchères de quotas carbone)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-1199 rectifié et n° II-374 (Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au sein du bloc communal (installation de transformateurs électriques))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.