Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (mardi 23 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 4 (Allongement du délai de convocation du conseil municipal pour l'élection, en cours de mandat, du maire ou d'un adjoint au maire)

Article 13 (Suppression de l'obligation de publier la fiche de poste en cas de renouvellement d'un contractuel)

Après l’article 16

Article 17 (supprimé) (Suppression de la prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne)

Après l’article 19

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