PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 420 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Position de la commission sur la motion n° 423 tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) :
Position de la commission sur l'amendement n° 157 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)
Position de la commission sur les amendements n° 390 du Gouvernement, n° 158 et 348 de M. Claude Lise, n° 302 de M. Robert Laufoaulu, n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 425 de M. Robert Laufoaulu. (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Position de la commission sur les amendements n° 34 de Mme Marie-France Beaufils, n° 340 de M. Serge Larcher, n° 161 de M. Jacques Gillot, n° 251 et 26 de Mme Lucette Michaux-Chevry, n° 162 de M. Georges Patient, n° 236 de Mme Gélita Hoarau, et n° 376 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 42 de Mme Gélita Hoarau (alignement du régime fiscal des fonds d'investissement de proximité de la Réunion sur celui applicable en Corse depuis 2007). (texte intégral du JO)Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Position de la commission sur les amendements n° 43 et 44 de Mme Marie-France Beaufils, n° 108 et 109 de M. Clause Lise, n° 9 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 272 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 391 du Gouvernement, n° 282 de Mme Anne-Marie Payet, n° 17 de Mme Lucette Michaux-Chevry, n° 107 de M. Serge Larcher, n° 106 de M. Georges Patient. Sur l'amendement n° 272 précité, son sous-amendement n° 438 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
Position de la commission sur les amendements n° 323 de M. Jacques Gillot (exonération de taxe foncières sur les propriétés non bâties pour les petits exploitants agricoles), n° 393 du Gouvernement (taux d'exonération de 80 % pour les exploitants agricoles sur la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties) et n° 114 de M. Serge Larcher (extension des mesures d'abattement de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones franches d'activité à la taxe foncière sur les propriétés non bâties). (texte intégral du JO)Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités)
Position de la commission sur n° 46 de Mme Marie-France Beaufils, n° 380 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 166 de M. Jean-Etienne Antoinette. (texte intégral du JO)Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)
Position de la commission sur les amendements n° 48 de Mme Marie-France Beaufils, n° 174 de M. Richard Tuheiava, n° 403 du Gouvernement, n° 170, 171, 178, 179 et 180 de M. Georges Patient, n° 268 et 265 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 217, 204 et 219 de M. Gaston Flosse. (texte intégral du JO)Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs)
Position de la commission sur les amendements n° 49 de Mme Marie-France Beaufils, n° 177 de M. Georges Patient, n° 50 de Mme Gélita Hoarau, n° 406 et 405 du Gouvernement, n° 223 et 224 de M. Gaston Flosse, et sur le sous-amendement n° 432 de M. Richard Tuheiava portant sur l'amendement n° 405 précité. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6
Position de la commission sur l'amendement n° 182 de M. Georges Patient (instauration d'un crédit d'impôt sur les sociétés pour les investissements en faveur des entreprises de pêche réalisés dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)Article 7 (Conditionnement de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés à la conclusion d'une convention fiscale)
Position de la commission sur les amendements n° 225 de M. Gaston Flosse, n° 414 de M. Robert Laufoaulu et sur le sous-amendement n° 441 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 414 précité. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
Position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 395 (dématérialisation de l'obligation déclarative s'imposant aux monteurs d'opérations de défiscalisation) et n° 396 (attestation du respect des obligations fiscales et sociales pour bénéficier du mécanisme de défiscalisation). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 11
Position de la commission sur l'amendement n° 184 de M. Jacques Gillot (suppression du mécanisme de dégressivité prévu dans le dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale). (texte intégral du JO)Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)
Position de la commission sur les amendements n° 188, 189, 338 et 339 de M. Jacques Gillot, n° 263, 262, 261 et 260 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 150, 151, 152, 153, 148 et 149 de M. Daniel Marsin, n° 409 et 408 du Gouvernement, n° 186, 187 et 185 de M. Serge Larcher, n° 55 de Mme Marie-France Beaufils, n° 98 de M. Michel Magras, n° 284 de Mme Anne-Marie Payet, n° 367 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, et n° 8 de M. Louis-Constant Fleming. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
Position de la commission sur l'amendement n° 197 de M. Serge Larcher (suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité et les médicaments dans les départements et les collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)
Position de la commission sur les amendements n° 411 du Gouvernement et n° 199 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
Position de la commission sur les amendements n° 103 de Mme Lucette Michaux-Chevry (accès des petites entreprises aux appels d'offres), n° 120 de M. Serge Larcher (suppression de la part perçue par l'État sur l'octroi de mer), de M. Jacques Gillot n° 119 (instauration d'une redevance due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures) et n° 118 (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 444 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements de M. Claude Lise n° 121 (instauration d'une taxe sur les jeux au profit des conseils généraux d'outre-mer), n° 122 (compensation des charges supportées par les départements d'outre-mer), n° 342 (étalement des dettes sociales des petites entreprises) et n° 343 (étalement des dettes fiscales des petites entreprises), de M. Jean-Etienne Antoinette n° 256 (exonération de charges sur la sur-rémunération), de Mme Anne-Marie Payet n° 293 (gestion déconcentrée des crédits du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), n° 295 (rapport au Parlement sur l'écoulement des productions locales ultramarines), n° 297 (prise en compte par UBIFRANCE du positionnement géographique et des collectivités d'outre-mer) et n° 300 (interdiction de la vente de tabac duty free pour les voyageurs en partance et à destination des départements d'outre-mer), et n° 201 de M. Jacques Gillot (plan spécifique à l'outre-mer en faveur de l'emploi des jeunes). (texte intégral du JO)
Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Position de la commission sur les amendements n° 100 de M. Michel Magras, n° 227 de M. Gaston Flosse, n° 127 et 129 de M. Serge Larcher, n° 128 de M. Claude Lise, n° 381 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 416 du Gouvernement, n° 352 et 353 de Mme Anne-Marie Payet, n° 266 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 324 de M. Georges Patient, n° 415 de M. Robert Laufoaulu et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 443 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 417 de M. Georges Patient, n° 316, 332, 331, 326, 330 et 140 de M. Jacques Gillot, n° 356 de Mme Anne-Marie Payet, n° 365 et 361 de M. Daniel Marsin, n° 23 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 384 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 325 de M. Serge Larcher, n° 210, 209, 211, 212, 213 et 215 de Mme Gélita Hoarau, n° 275 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° 446 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)
Position de la commission sur les amendements n° 144 de M. Jacques Gillot, n° 309, 310, 311, 336 et 320 de M. Robert Laufoaulu, n° 385 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 413 du Gouvernement et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 74 et 73 de Mme Gélita Hoarau, n° 428, 429 et 430 de M. Robert Laufoaulu et n° 434 de M. Daniel Marsin. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 28
Position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 397 (institut d'émission des départements d'outre-mer) et n° 418 (commission de révision de l'état civil de Mayotte) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 442 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29
Position de la commission sur les amendements de M. Christian Cointat n° 235 (répartition des membres du comité national des pêches) et n° 319 (régime juridique des terres australes et antarctiques françaises et des eaux territoriales de Mayotte). (texte intégral du JO)Article 32 (Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives)
Position de la commission sur les amendements n° 85, 84 et 86 de Mme Marie-France Beaufils, n° 373 de M. Robert Laufoaulu, n° 436 du Gouvernement, et n° 249 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)
Position de la commission sur les amendements n° 94 et 95 de Mme Marie-France Beaufils, n° 203 de M. Georges Patient, n° 250 de la commission des lois saisie pour avis et n° 371 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)