PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT
première lecture
[7 et 8 juillet 2026]
Discussion générale:
P. 5903 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Opérations d'intérêt local)
P. 5919 et suivantes (texte intégral du JO)P. 5932 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)
P. 5969 et suivantes (texte intégral du JO)P. 6007 et suivantes (texte intégral du JO)