PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT

première lecture

[7 et 8 juillet 2026]

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Discussion générale:

P. 5903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

P. 5919 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5932 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

P. 5969 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 6007 et suivantes (texte intégral du JO)