Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE (jeudi 2 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 813 rectifié (Avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les projets nécessitant la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en outre-mer)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

Après l’article 17

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