Interventions de M. Daniel FARGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES

première lecture

[3 et 4 février 2026]

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Discussion générale:

P. 836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 32 rectifié (Précision selon laquelle les agents de police municipale et les gardes champêtres sont considérés comme dépositaires de l'autorité publique au sens des dispositions pénales)

P. 855 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

P. 857 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié (Accès des agents des services de police municipale à compétence judiciaire élargie au système d'immatriculation des véhicules)

P. 907 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 38 rectifié (Extension aux gardes champêtres des possibilités de recours aux assistants temporaires de police municipale)

P. 976 et suivantes (texte intégral du JO)