Interventions de M. Daniel FARGEOT

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 108 rectifié (Création d'une catégorie fiscale unique des revenus de la location de longue durée destinée à l'habitation principale, en nu comme en meublé)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 109 rectifié (Doublement des plafonds d'imputation du déficit foncier sur le revenu global pour divers avantages fiscaux)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 9 (Délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)

• Intervention 12

Après l’article 10

• Intervention 13
• Intervention 14