PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)
Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2591 rectifié bis et n° I-603 rectifié (Fiscalisation des revenus de remplacement des personnes victimes d'accidents du travail)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1257, n° I-301 rectifié quater et n° I-300 rectifié quinquies (Fiscalisation des heures supplémentaires)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-602 rectifié (Déductibilité de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'impôt sur le revenu)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-756 rectifié bis et n° I-890 (Nombre de parts fiscales intégrées au calcul du revenu imposable)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié (Barème de l'impôt sur le revenu)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-297 rectifié, n° I-43 rectifié ter, n° I-178 rectifié, n° I-214 rectifié bis, n° I-239 rectifié ter et n° I-1919 (Prorogation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires jusqu'en 2026)
Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.