Interventions de Mme Isabelle FLORENNES (mercredi 4 février 2026)

PROJET DE LOI
EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

Article 10 (Recrutement direct de policiers municipaux et de gardes champêtres par le Centre national de la fonction publique territoriale)

• Intervention 1

Article 11 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 8 rectifié ter (Rapport relatif au régime indemnitaire des policiers municipaux)

• Intervention 11

Article 12 (Refonte du régime de formation des policiers municipaux et des gardes champêtres et suppression du dispositif d'engagement de servir)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 212 et 236 (Amendement de mise en cohérence rédactionnelle)

• Intervention 17

Article 13 (Facilitation du recours aux assistants temporaires de police municipale et aux dispositifs de mutualisation)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 38 rectifié (Extension aux gardes champêtres des possibilités de recours aux assistants temporaires de police municipale)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 131 rectifié (Obligation de conclure une convention de coordination dès lors qu'un service de garde champêtre compte cinq gardes champêtres)

• Intervention 20

Article 14 (Extension des possibilités de mutualisation d'agents et d'équipements et renforcement de la coordination avec les forces de sécurité intérieure)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 182 rectifié (Facilitation des réquisitions judiciaires d'images de vidéoprotection)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 23 rectifié et n° 62 (Renforcement de la lutte contre certaines infractions par le biais de la convention de coordination)

• Intervention 24

Article 15 (Aménagement des régimes d'agrément et de prestation de serment des polices municipales et des gardes champêtres et création d'un numéro d'identification individuel des agents)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 146 (Présomption de légitime défense des policiers municipaux)

• Intervention 26

Article 16 (Contrôle du centre national de la fonction publique territoriale dans le cadre de ses activités de formation des policiers municipaux)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 97 (Demande de rapport)

• Intervention 31

Article 17 (Extension aux gardes champêtres du code de déontologie des policiers municipaux)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 18 (Extension de la compétence de la commission consultative des polices municipales aux gardes champêtres)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 68 rectifié ter (Publication annuelle de données statistiques sur l'activité des polices municipales et des gardes champêtres)

• Intervention 36

Article 19 (Coordinations outre-mer)

• Intervention 37
• Intervention 38

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.