PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[2, 5 et 10 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-744 rectifié bis et n° I-619 rectifié bis
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter