PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (2, 5 et 10 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-744 rectifié bis et n° I-619 rectifié bis
P. 10861 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
P. 11551 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter
P. 12423 et suivantes (texte intégral du JO)