PROJET DE LOI
VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT
(dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 330 rectifié (Possibilité de réaliser la rénovation globale par tranches dans un délai de six ans)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 273 (Amende administrative en cas de logement indécent)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 384 rectifié ter (Avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) réputé conforme pour les protections solaires réversibles et discrètes)
Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 55, n° 358, n° 52 et n° 359 (THEME)
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 111 (Obligation pour les programmes de rénovation des bailleurs sociaux d'inclure des chauffe-eau solaires)
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