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Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (27, 29 novembre, 5 et 8 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Sur l'amendement n° I-8 de la commission (extension des compétences de la Fondation du patrimoine au patrimoine privé classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire et bénéfice de réductions d'impôts ouvertes aux donateurs privés) auquel il est favorable, ses sous-amendements n° I-26  : conditions d'exploitation commerciale ; retiré ; et n° I-27  : ouverture du dispositif à d'autres associations et fondations reconnues d'utilité publique et agréées par le ministère chargé du budget ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation)

Soutient l'amendement n° I-93 de M. Roland du Luart (remplacement de l'amortissement des frais d'acquisition des titres de participation par un étalement extra-comptable) ; retiré. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Apports du Sénat. Le groupe UMP votera la première partie de ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Forêt. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41 bis

Ses amendements, portant sur le même objet, n° II-75 et II-76  : extension du bénéfice du Fonds d'épargne forestière aux groupements de gestion de propriétés forestières publiques ; adoptés. (texte intégral du JO)

  Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Présentation des crédits. Poids des grands établissements. Organisation du ministère. Evaluation de la performance. Patrimoine. Archéologie préventive. Création. Financement du cinéma. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-263 du Gouvernement (conséquence). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter

Accepte l'amendement n° II-261 de M. Jacques Valade (statut social des intermittents du spectacle). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-344 : possibilité d'installer des bâches publicitaires pour financer la restauration de monuments historiques ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65

S'oppose à l'amendement n° II-283 de M. Serge Lagauche (relèvement de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée). (texte intégral du JO)