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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS


première lecture


[n° 2021-1104 (15, 17, 18, 22, 23 et 24 juin 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4923 (texte intégral du JO)

Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)

Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)

Articles additionnels avant l’article 22

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 404 rectifié (Énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation)

P. 5221 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5411 (texte intégral du JO)
P. 5412 (texte intégral du JO)

Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire)

P. 5418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1803 rectifié (Convention entre le directeur d'établissement scolaire (collège ou lycée) et le président du conseil départemental ou régional - Volet relatif à la restauration scolaire)

P. 5435 (texte intégral du JO)

Article 61 bis (priorité) (Réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT)

P. 5509 (texte intégral du JO)
P. 5510 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

Articles additionnels après l’article 35