Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Françoise GATEL
(mercredi 7 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la législation russe relative à l'appellation du champagne

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 260 rectifié (Département - Division territoriale fondamentale)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 130 rectifié (Libre administration des collectivités territoriales - Principe - Réaffirmation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 519 rectifié bis (Intercommunalités - Définition)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 331 (Collectivités territoriales - Autonomie financière - Garantie constitutionnelle)

Article 1er (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation)

Article 1er bis (nouveau) (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 983 rectifié bis (Collectivités territoriales - Départements frontaliers - Compétences)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 1131 rectifié bis (Alsace - Droit local)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 421 rectifié, n° 422 rectifié, n° 423 rectifié et n° 424 rectifié (Départements et régions frontaliers - Départements d'outre-mer - Compétences spécifiques)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 930 rectifié bis (Évolution des services déconcentrés - Élus locaux - Consultation systématique)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 178 rectifié bis (Loi « Montagne » - Loi « Littoral » - Instance spécifique de conciliation - Création)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.