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Séance du 7 juillet 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Daniel Gremillet, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Patrick Boré, sénateur, et à Pierre Laffitte, ancien sénateur

3. Questions d’actualité au Gouvernement

projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l’environnement

M. Philippe Bas ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Philippe Bas.

possible insuffisance du personnel hospitalier cet été

M. Olivier Henno ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Olivier Henno.

archives nationales

M. Pierre Laurent ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Pierre Laurent.

cyberattaques

M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

stratégie vaccinale du gouvernement

M. Bernard Jomier ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Bernard Jomier.

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

M. Jean-Yves Roux ; M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

décision du Conseil d’état relative à l’action de l’état en faveur du climat (i)

M. Ronan Dantec ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Ronan Dantec.

filière bois

M. Franck Menonville ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

décision du conseil d’état relative à l’action de l’état en faveur du climat (ii)

M. Jean-Michel Houllegatte ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Jean-Michel Houllegatte.

vaccination obligatoire des soignants

Mme Florence Lassarade ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Florence Lassarade.

dissolution de l’établissement public du haras du pin

Mme Nathalie Goulet ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nathalie Goulet.

législation russe relative à l’appellation du champagne

M. Antoine Lefèvre ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Antoine Lefèvre.

réforme des aides personnalisées au logement

Mme Viviane Artigalas ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Viviane Artigalas.

conditions d’accès au master à l’université

Mme Alexandra Borchio Fontimp ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Alexandra Borchio Fontimp.

impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

Mme Dominique Vérien ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Dominique Vérien.

Suspension et reprise de la séance

4. Rappels au règlement

Mme Cécile Cukierman

M. Jean Louis Masson

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

5. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Daniel Gueret, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Didier Marie

M. Stéphane Ravier

M. Alain Marc

M. Guy Benarroche

M. François Patriat

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Mme Maryse Carrère

Mme Cécile Cukierman

M. Philippe Bas

M. Loïc Hervé

M. Éric Kerrouche

M. Max Brisson

M. Alain Richard

M. Bernard Delcros

M. François Calvet

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant le titre Ier

Amendement n° 260 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 130 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° 891 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 519 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.

Amendement n° 689 rectifié de M. Philippe Folliot. – Rejet.

Amendement n° 331 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 264 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

6. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

7. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 801 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendements nos 1532 rectifié et 1675 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenus.

Amendement n° 390 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 1280 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1er bis (nouveau)

M. Daniel Chasseing

Amendement n° 265 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 532 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 1281 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° 382 de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Amendement n° 383 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Adoption.

Amendement n° 749 de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 448 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 929 rectifié ter de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 1682 de la commission. – Adoption.

M. Didier Marie

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er bis

Amendement n° 983 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1131 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 421 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 422 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 423 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 424 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 930 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 178 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Article 2

M. Max Brisson

M. André Reichardt

Amendement n° 698 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 1157 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques nos 384 de M. Didier Marie et 1158 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 699 de Mme Cathy Apourceau-Poly, 1159 de M. Guy Benarroche et 1279 de Mme Monique Lubin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1683 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 638 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 1396 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 758 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 1059 rectifié bis de Mme Dominique Vérien, 1372 rectifié bis de M. Abdallah Hassani, 1441 de M. Guy Benarroche et 1674 de M. Jean Louis Masson. – Adoption des amendements nos 758 rectifié bis, 1059 rectifié bis, 1372 rectifié bis et 1441, l’amendement n° 1674 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 529 de M. Éric Kerrouche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1298 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° 197 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 1146 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 1613 de M. Ludovic Haye. – Adoption.

Amendement n° 1440 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques nos 865 rectifié bis de M. Franck Menonville et 940 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 866 rectifié bis de M. Franck Menonville et 941 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 942 rectifié bis de M. Étienne Blanc et 1386 rectifié bis de Mme Anne Ventalon. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 639 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 1489 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires