PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 22, 23, 24 novembre et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1532 rectifié ter et n° I-1554 (Produits reconditionnés - Activité de réparation - Produits intégrant des matières recyclées - Taux de 5,5 % - Application)

P. 6110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1025 rectifié ter (Appareils électroménagers - Activités de réparation - Taux de TVA réduit de 10 %)

P. 6113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-465 et n° I-1199 (Billets de trains - Baisse du taux de TVA)

P. 6119 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6122 (texte intégral du JO)
P. 6123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° I-1126 (SDIS - Achats de matériels - TVA - Exonération)

P. 6146 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6184 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-956 rectifié (Suramortissement prévu à l'article 39 decies A du code général des impôts - Véhicules rétrofités - Bénéfice)

P. 6188 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-470 (Plastique à usage unique - Contribution compensatoire - Création)

P. 6231 (texte intégral du JO)
P. 6232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1614 rectifié bis (Taxe sur la masse - Seuil de déclenchement - Abaissement)

P. 6235 (texte intégral du JO)
P. 6236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe)

P. 6239 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-954 rectifié et n° I-1421 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Acquisition de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création)

P. 6242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° I-1613 rectifié (Forfait mobilités durables - Obligation)

P. 6248 (texte intégral du JO)
P. 6248 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1628 rectifié septies (Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Ressources complémentaires)

P. 6338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-955 (Communautés de communes - Autorités organisatrices de la mobilité - Financement)

P. 6475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1119 rectifié bis (Territoires péri-urbains et ruraux - Service de transport - Autorités organisatrices - Versement mobilité)

P. 6476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1125 (Budgets propres aux SDIS - TSCA - Augmentation)

P. 6509 (texte intégral du JO)
P. 6509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-1210 et n° I-1540 rectifié (Opérations de location - Collectivités - TVA - Remboursement)

P. 6528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendements n° I-994 rectifié ter, n° I-1399 rectifié ter et n° I-1489 rectifié (Dépenses énergétiques des départements - Filet de sécurité - Création)

P. 6555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 A - Amendement n° I-1542 rectifié bis (Établissements publics territoriaux de bassin - Financement)

P. 6569 (texte intégral du JO)
P. 6570 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6583 (texte intégral du JO)
P. 6585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-957 (Agence de financement des infrastructures de transport - Financement - Sécurisation)

P. 6602 (texte intégral du JO)
P. 6603 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 7609 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7637 (texte intégral du JO)
P. 7649 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7660 (texte intégral du JO)
P. 7666 (texte intégral du JO)
P. 7668 (texte intégral du JO)
P. 7669 (texte intégral du JO)
P. 7680 (texte intégral du JO)
P. 7683 (texte intégral du JO)
P. 7694 (texte intégral du JO)
P. 7700 (texte intégral du JO)
P. 7705 (texte intégral du JO)
P. 7707 (texte intégral du JO)
P. 7708 (texte intégral du JO)
P. 7711 (texte intégral du JO)
P. 7712 (texte intégral du JO)
P. 7723 (texte intégral du JO)
P. 7724 (texte intégral du JO)
P. 7726 (texte intégral du JO)
P. 7728 (texte intégral du JO)
P. 7730 (texte intégral du JO)
P. 7734 (texte intégral du JO)
P. 7736 (texte intégral du JO)
P. 7742 (texte intégral du JO)
P. 7743 (texte intégral du JO)
P. 7744 (texte intégral du JO)
P. 7745 (texte intégral du JO)
P. 7755 (texte intégral du JO)
P. 7760 (texte intégral du JO)
P. 7761 (texte intégral du JO)
P. 7762 (texte intégral du JO)
P. 7764 (texte intégral du JO)
P. 7769 (texte intégral du JO)
P. 7770 (texte intégral du JO)
P. 7771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendement n° II-1018 (Dispositifs de fiscalité environnementale - Rapport au Parlement)

P. 7780 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)

P. 7793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-803 (Bilan de la régionalisation de la gestion des sites Natura 2000 terrestre - Rapport au Parlement)

P. 7800 (texte intégral du JO)