Interventions de M. Hervé GILLÉ (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-126 rectifié ter, n° I-150 rectifié, n° I-332 rectifié ter, n° I-807 rectifié ter, n° I-2142 rectifié et n° I-2592 rectifié bis

Intervention 5

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2663

Intervention 6

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-962 rectifié et n° I-1057 rectifié

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-965 rectifié

Intervention 12

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