Interventions de Mme Annick GIRARDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[28 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

P. 8094 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 48 (Doter les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la personnalité morale)

P. 8112 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)

P. 8123 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation pour les distributeurs de transmission de données économiques aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

P. 8130 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Expérimentation d'un Small Business Act ultramarin)

P. 8171 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8176 et suivantes (texte intégral du JO)