Interventions de M. Guillaume GONTARD (mercredi 3 juin 2026)

PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2026-791 (dossier législatif)

Article 17 (Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers)

• Intervention 1

Article 18 (Restaurer l'usage des URL dans les traitements algorithmiques utilisés par les services de renseignement et élargir les finalités d'utilisation de ces traitements)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 19 (Procédure d'autorisation préalable à l'exercice d'une activité pour le compte d'une entité étrangère)

• Intervention 4

Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

• Intervention 10
• Intervention 11

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