Interventions de M. Guillaume GONTARD (mardi 16 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SÉCURISATION DU TRAVAIL LE 1ER MAI DES SALARIÉS VOLONTAIRES DES BOULANGERS-PÂTISSIERS ARTISANAUX ET DES ARTISANS FLEURISTES GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE (dossier législatif)

Article unique

Après l’article unique

Intitulé du projet de loi

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DES ÉDITEURS ET DES AGENCES DE PRESSE (dossier législatif)

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