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Interventions de Mme Nathalie GOULET
(samedi 30 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 9 ter (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

Article 29 (Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers)

Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

Article 60 (Dotation au Fiva, au Fcaata et transfert au titre de la compensation de la sous-déclaration des AT-MP)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.