Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

P. 625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

P. 638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 77 rectifié (Modification des intitulés des sections du code de la santé publique)

P. 660 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (texte supprimé par la commission) (Recherche alternative du consentement éclairé du patient ne pouvant exprimer sa volonté)

P. 661 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 663 et suivantes (texte intégral du JO)