Interventions de Mme Michelle GRÉAUME (mercredi 13 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 592 (Taxation des retraites chapeau les plus importantes - Augmentation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 584, n° 811 rectifié, n° 125 rectifié quinquies, n° 223 rectifié sexies, n° 300 rectifié quater et n° 473 rectifié ter (Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 337 rectifié quater (Remboursement accru des frais de transport publics à leurs salariés par les employeurs - Autorisation)

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 596 (Pensions de retraite et d'invalidité - Augmentation du taux de la CSG - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 79 rectifié ter, n° 837 rectifié bis et n° 354 rectifié (Retraités - Hausse du taux de CSG - Suppression)

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