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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME
(samedi 30 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique)

Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)

Article 18 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5)

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

Article 33 (Prise en charge intégrale des frais liés à la contraception pour l'ensemble des mineures)

Article 38 (Financement par la CNSA des établissements à l'étranger accueillant des adultes handicapés français)

Article 41 (Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport)

Article 45 (Indemnisation du congé proche aidant)

Article 48 (Création du service public de versement des pensions alimentaires)

Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)

Article 56 (Assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.