PROJET DE LOI DE SÉCURISATION DU TRAVAIL LE 1ER MAI DES SALARIÉS VOLONTAIRES DES BOULANGERS-PÂTISSIERS ARTISANAUX ET DES ARTISANS FLEURISTES GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE
première lecture
[16 juin 2026]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai pour les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 28 rectifié (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie culturelle locale)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 31 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie populaire locale)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 32 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie festive locale)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 33 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole aux traditions locales)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 34 rectifié bis (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie associative locale)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 35 (Demande de rapport sur les conséquences du recours au travail salarié le 1er mai sur les temps collectifs de sociabilité traditionnels)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 56 (Demande de rapport relatif à le lutte contre le travail illégal le 1er mai)