PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[2 et 9 juin 2026]
Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)
Discussion générale:
Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)
Article 1er bis (supprimé) (Rapport sur la mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses en lien avec la défense)
Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))