PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[2 et 9 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

Discussion générale:

Rapport annexé

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

Article 1er bis (supprimé) (Rapport sur la mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses en lien avec la défense)

Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4416 et suivantes (texte intégral du JO)