Interventions de Mme Corinne IMBERT (lundi 26 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

Article 11 (Intégration d'un volet relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans les projets d'établissement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap)

Article 11 quater (Extension des missions des médecins généralistes à l'information et la prise en charge palliative du patient)

Article 11 quinquies (Intégration d'indicateurs de développement des soins palliatifs dans les contrats pluriannuels des établissements de santé)

Article 13 (Assouplissement des possibilités d'intervention à domicile des associations de bénévoles accompagnant la fin de vie des malades)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

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