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Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION


première lecture


[n° 2021-502 (17 et 18 février 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Discussion générale:

Article 1er (supprimé) (Rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 rectifié (Associations de santé - Dépistage, prévention et diagnostic - Participation - Formalisation)

Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Association de l'UNPS aux travaux sur les protocoles de coopération)

Article 2 quater (Extension des capacités de prescription des sages-femmes en matière de dépistage et de traitement d'infections sexuellement transmissibles)

Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 75 (Infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'"autotests VIH" - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 77 rectifié (Prophylaxie pré et post-exposition (PrEP) et traitement post exposition (TPE) au VIH - Médecins de ville - Prescription - Pharmaciens - Délivrance sans ordonnance - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 78 (Coordination des soins - Désignation infirmiers(ères) - Autorisation)

Article 3 (Simplification du recrutement des praticiens hospitaliers)

Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire)

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé)

Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)

Article 5 bis (Définition du projet médical)

Article 6 (Possibilité de regrouper la commission médicale d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en une seule commission médico-soignante)

Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et n° 9 rectifié ter (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Implication des élus locaux - Renforcement)

Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)

Explications de vote sur l'ensemble :