Séance du jeudi 22 octobre 2026

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Retrait d’une proposition de loi de l’ordre du jour

Débat sur le thème : « Lutter contre le cancer, sortir des pesticides »

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR L'ACCÈS À UN PANIER DIVERSIFIÉ DE DENRÉES ALIMENTAIRES FAVORABLES À LA SANTÉ ET VENDUES À PRIX COÛTANT (dossier législatif)

Article 1er (Mise en place d'un panier de denrées alimentaires vendues à prix coûtant)

Article 2 (Dérogation à la majoration de 10 % du seuil de revente à perte)

Article 3 (Gage financier)

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