Interventions de Mme Lauriane JOSENDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES INSTALLATIONS ILLICITES DES GENS DU VOYAGE

première lecture

[10 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Abaissement du seuil de notification préalable de 150 à 100 résidences mobiles)

P. 1142 (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension de la durée de validité de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée et ajout des atteintes à l'environnement aux motifs permettant au préfet d'engager cette procédure)

P. 1151 et suivantes (texte intégral du JO)

Article addtionnel après l'article 12 - Amendement n° 43 rectifié bis (Possibilité d'infliction d'une amende forfaitaire en cas de vol d'eau ou d'électricité)

P. 1170 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Action récursoire de l'État contre les organisateurs d'un grand rassemblement)

P. 1171 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1175 et suivantes (texte intégral du JO)