Interventions de Mme Muriel JOURDA (mardi 10 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROHIBER L'ACHAT DE SERVICES SEXUELS VIRTUELS PERSONNALISÉS ET À LUTTER CONTRE LE PROXÉNÉTISME EN LIGNE (dossier législatif)

Article unique (Répression de l'achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne et de toute forme d'assistance apportée à leur diffusion)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES INSTALLATIONS ILLICITES DES GENS DU VOYAGE (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (Accélération de la procédure administrative d'évacuation d'office)

Après l’article 13

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