Interventions de Mme Mireille JOUVE (mardi 9 juin 2026)

PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À EXERCER L'ACCÈS À L'EMPLOI, À PÉRENNISER ET À ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L'EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » COMME SOLUTION DE RETOUR À L'EMPLOI POUR LES PERSONNES PRIVÉES DURABLEMENT D'EMPLOI (dossier législatif)

Article 1er

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 bis

• Intervention 9

Article 4

• Intervention 10

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