PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR n° 2026-668 (dossier législatif)
Article 1er (Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Article 1er bis (Extension des compétences des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes pour renforcer le dépistage du risque cardio-neuro-vasculaire)
Article 2 (Obligation de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires à la charge de l'employeur)
Article 2 bis (Sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 6 (Demande de rapport sur la politique de prévention en santé)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 8 rectifié (Demande de rapport sur les stratégies de lutte contre le tabagisme)
Article 3 (Gage financier de la proposition de loi)
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