PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR n° 2026-668 (dossier législatif)

Article 1er (Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires)

Article 1er bis (Extension des compétences des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes pour renforcer le dépistage du risque cardio-neuro-vasculaire)

Article 2 (Obligation de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires à la charge de l'employeur)

Article 2 bis (Sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 6 (Demande de rapport sur la politique de prévention en santé)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 8 rectifié (Demande de rapport sur les stratégies de lutte contre le tabagisme)

Article 3 (Gage financier de la proposition de loi)

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