Interventions de Mme Marie-Claude LERMYTTE (jeudi 28 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA PROCÉDURE D'AUTORISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX À CARACTÈRE EXPÉRIMENTAL (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET À AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION (dossier législatif)

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D'UN AVOCAT DANS LE CADRE D'UNE MESURE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2026-630 (dossier législatif)

Intervention 3

Article 2 (supprimé) (Systématisation de la désignation d'un avocat pour tout mineur faisant l'objet d'une mesure judiciaire d'assistance éducative)

Intervention 4

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