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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (23, 24, 25 novembre, 1er, 7 et 8 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-431 rectifié, n° I-885 rectifié bis et n° I-1055 (Créations de logements sociaux à partir de la transformation d'immeubles anciens - Taux de TVA réduit)

P. 9748 (texte intégral du JO)
P. 9749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)

P. 9751 (texte intégral du JO)
P. 9752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-432 rectifié et n° I-886 rectifié bis (Opérations d'acquisition-amélioration de logements sociaux - Taux de TVA réduit - Élargissement de la définition des opérations éligibles)

P. 9756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-1167 rectifié, n° I-710 rectifié bis et n° I-888 rectifié (Logements locatifs intermédiaires - Régime fiscal - Simplification)

P. 9759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit)

P. 9762 (texte intégral du JO)
P. 9763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-308 et n° I-883 rectifié (Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - Rénovation des logements - Taux de TVA réduit - Extension)

P. 9765 (texte intégral du JO)
P. 9766 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 15 quinquies (nouveau)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-110 rectifié, n° I-254, n° I-567 et n° I-1230 rectifié (Produits non fermentescibles - Produits non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-568 (Produits en plastique non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-569 et n° I-906 rectifié (Produits en plastique à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-787 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-788 rectifié bis (Crise sanitaire - Surproduction de déchets - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Absence de pénalité)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-119 rectifié et n° I-576 (État d'urgence sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-115 rectifié et n° I-572 (Collectivités territoriales - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déchets résiduels - Franchise annuelle)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-118 rectifié et n° I-575 (Résidus issus d'unités de préparation de combustibles solides de récupération (CSR) - Taxe générale sur les activités polluante (TGAP) - Exonération)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-700 rectifié (Combustibles solides de récupération (CSR) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération - Gaz - Intégration)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-328 rectifié ter, n° I-570 et n° I-623 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-109 rectifié bis, n° I-140 rectifié, n° I-256, n° I-301 rectifié ter, n° I-566 et n° I-590 rectifié ter (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Augmentation - Report)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-573 (Biogaz de récupération - Valorisation en biométhane - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réduction)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-117 rectifié et n° I-574 (Résidus à haut pouvoir calorifique inférieur (PCI) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Élargissement)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-1200 rectifié (Mayotte - Guyane - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Augmentation)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-179 rectifié ter et n° I-466 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Augmentation - Suspension)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-121 rectifié et n° I-577 (Rendement énergétique - Modalités de calcul - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-571, n° I-624 rectifié et n° I-907 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Création)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-786 rectifié bis (Déchets - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Affectation des recettes)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-1002 rectifié et n° I-1003 rectifié (Prime pour la conversion des véhicules - Conditions d'éligibilité - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-1068 (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Augmentation)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-782 rectifié bis (Entreprises - Acquisition ou location de flottes de vélos pour leurs salariés - Aide fiscale - Augmentation)

Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-258 (Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) - Contribution de solidarité territoriale (CST) - Suppression)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-910 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement - Extension à l'ensemble du territoire)

Article 16 bis (nouveau) (Modification des taxes versées par les candidats au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-1095 rectifié (Éoliennes - Taxe - Zones économiques exclusives - Extension)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-177 rectifié, n° I-357 rectifié, n° I-532 rectifié et n° I-981 rectifié ter (Épargne en coopérative - Départ de l'associé coopérateur - Possibilité de transfert)

Article 18 (Suppression du caractère obligatoire de l'enregistrement de certains actes de société)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-933 (Directive européenne « Eurovignette 3 » - Application)

Article 20 (Prorogation du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-901 rectifié et n° I-1023 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Assiette - Modifications)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-208 rectifié et n° I-1040 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-943 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-732 (Procédure d'abus de droit - Encadrement)

Article 21 (Modernisation des contributions à l'AMF)

Article 21 bis (nouveau) (Entrée en vigueur au 1er juillet 2021 du dispositif d'indexation du prix des prestations de transport frigorifique en coordination avec la suppression du tarif réduit de TICPE applicable au gazole non routier (GNR))

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° I-871 rectifié (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Suspension temporaire)

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-662 (Dotation globale de fonctionnement - Clause de non régression)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-160 rectifié (Très petites communes - Dotation particulière élu local (DPEL) - Bénéfice automatique)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-666 rectifié (Covid-19 - Dépenses exceptionnelles - Dotation aux collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-17 rectifié ter, n° I-292 rectifié bis, n° I-362 rectifié septies, n° I-555 rectifié, n° I-805 rectifié et n° I-959 rectifié bis (Crise sanitaire - Pertes fiscales - Compensation intégrale)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-712 rectifié bis et n° I-878 rectifié bis (Covid-19 - Communes et groupements de communes - Pertes de recettes - Dispositif de compensation - Extension)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-333 rectifié ter, n° I-674 rectifié bis, n° I-677 rectifié quater, n° I-879 rectifié quater et n° I-950 rectifié quater (Garantie de recettes fiscales du bloc communal - Reconduction)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1080 rectifié quater (Crise sanitaire - Communes - EPCI - Pertes de recettes fiscales et domaniales - Compensation spécifique - Création)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-578 rectifié (Crise sanitaire - Collectivités territoriales - Gestion des déchets - Surcoûts - Compensation - Instauration)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1216 rectifié bis, n° I-456 rectifié ter et n° I-1006 rectifié bis (Crise sanitaire - Communes forestières - Pertes de recettes fiscales - Compensation spécifique)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-70 rectifié (Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE) - Pertes de recettes - Mécanisme de compensation - Instauration)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-711 rectifié quater et n° I-983 rectifié bis (Covid-19 - Communes et groupements de communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-670 rectifié, n° I-262 rectifié, n° I-644 rectifié bis, n° I-671 rectifié, n° I-737 rectifié bis et n° I-992 rectifié bis (Revenu de solidarité active (RSA) - Augmentation des dépenses d'allocations - Prise en charge automatique par l'État)

  Demande de priorité :

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10076 (texte intégral du JO)
P. 10077 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

  Organisation des travaux :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

  Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - État D :

  Cohésion des territoires :

P. 12826 (texte intégral du JO)

État B

P. 12837 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires - État B :

P. 12858 (texte intégral du JO)
P. 12860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 ter - Amendement n° II-471 rectifié (Installation en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) - Avantages - Exclusion des médecins)

P. 12867 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 45 octies (nouveau) (Limitation du dispositif « Pinel » aux bâtiments d'habitation collectifs)

P. 11542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 octies - Amendements n° II-1072 rectifié ter, n° II-1401 rectifié et n° II-1285 rectifié (Logement neuf - Dispositif « Pinel » - Délai d'achèvement)

P. 11545 (texte intégral du JO)

Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement)

P. 11572 (texte intégral du JO)
P. 11574 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11645 (texte intégral du JO)