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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 16 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Conférence des présidents

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 13 bis (nouveau) (Attribution du fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire - Prise en charge des frais de stockage des invendus non-alimentaires par les entreprises donatrices)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 1441 rectifié (Développement du e-commerce - Destruction des marchandises retournées - Interdiction)

Article 13 ter (nouveau) (Mise à disposition de pièces détachées de véhicules hors d'usage)

Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC))

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 788 et n° 811 rectifié bis (Octroi du crédit impôts recherche (CIR) - Condition du respect d'objectifs environnementaux)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 795 rectifié (Transition écologique - Dépenses de recherche - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 1247 rectifié (Autorité des normes comptables (ANC) - Nouvelle compétence dans le domaine de l'information sur la durabilité des entreprises)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 80 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologiquement responsable - Dispense de mise en concurrence)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 81 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologique responsable - Dispense de tout formalisme)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 596 rectifié bis et n° 1512 (Commande publique - Impact environnemental du numérique)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 3 rectifié quater, n° 578 rectifié, n° 804 rectifié et n° 1949 rectifié (Commande publique - Mise à disposition par l'État d'outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1500 (Mise en place d'une comptabilité publique et privée écologique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1224 rectifié (Commande publique - Développement du réemploi et du recyclage)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.