Interventions de Mme Audrey LINKENHELD (mercredi 25 mars 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR ET VALORISER LES COMMERCES DE PROXIMITÉ (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Dispositif d'observation des loyers commerciaux et publication par le préfet de loyers de référence)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Encadrement des loyers commerciaux dans les communes ayant instauré la taxe sur les friches commerciales)

• Intervention 4

Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Encadrement de la variation de l'indice des loyers commerciaux)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Rapport d'évaluation des dispositions relatives à l'évolution des loyers commerciaux)

• Intervention 6

Article 2 (Taxe foncière des locaux commerciaux à la charge exclusive du bailleur)

• Intervention 7
• Intervention 8

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'IMPLANTATION DES CENTRES DE DONNÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 2 (Prélèvements obligatoires sur les centres de données)

• Intervention 9
• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.