PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (6 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
Transformation et fonction publiques :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)
Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))