Interventions de Mme Monique LUBIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (6 décembre 2025)]

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :

P. 11644 et suivantes (texte intégral du JO)

Transformation et fonction publiques :

P. 11659 et suivantes (texte intégral du JO)

Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 11760 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

P. 11823 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 81

P. 11829 et suivantes (texte intégral du JO)